Conditions générales de Vente

Préambule

La société SARL ARCHE Editions Communication (ci-après L’ARCHE) a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses abonnés d’une formation en ligne ayant pour objet l’hypnose et plus particulièrement l’Autohypnose.


Cette activité est exercée sous le nom « PSYCHONAUTE », Elle s’effectue sous forme d’abonnement ou de paiement en une fois à l’année. Elle est associée avec une plateforme en ligne permettant le suivi de cette formation.


La qualité d’abonné s’acquiert par abonnement qu’il soit mensuel ou annuel.


Le présent contrat d’abonnement a pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’activité PSYCHONAUTE et du site internet associé.

Toute demande d’abonnement passée sur le site psychonaute.org, ou passée en directe auprès des équipes de vente dépendant de l’ARCHE, suppose l’acceptation des conditions prévues dans le présent contrat d’abonnement dont l’abonné reconnait avoir pris connaissance, l’avoir compris et accepté en parfaite connaissance de cause.


1. Coordonnées de la société

L’abonnement PSYCHONAUTE est proposé par la société Arche Editions Communication, SARL, dont le siège social est situé 224, rue de Belleville 75020 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Le site Internet psychonaute.org associé au service PSYCHONAUTE est édité par cette même société.

Pour contacter Arche Editions Communication ou le site psychonaute.org vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou un courrier à l’adresse ci-dessus mentionnée.

2. Terminologie

« abonné(s) » désigne chaque personne physique majeure capable, ou chaque personne morale, résidant en France souhaitant bénéficier des services de PSYCHONAUTE et qui satisfera au présent contrat.


 « Plateforme digitale » désigne le service électronique interactif exploité par la société Arche Formation sur le réseau Internet.


3. Objet

L’abonnement au service PSYCHONAUTE comprend l’accès à une plateforme de formation en ligne permettant le suivi d’une formation vidéo, de wébinaires, d’un forum de discussion

Il s’agit d’une offre globale qui ne peut être dissociée.


4. Zone géographique

L’abonnement est proposé pour le monde entier, toujours en langue française.


Toutefois les services et les tarifs associés à cet abonnement sont initialement proposés uniquement pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco.


Les abonnements en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte qu’après une étude spécifique, notamment en termes de législation applicable à la zone géographique concernée.


5. Capacité juridique

Les personnes physiques déclarent être majeures et pleinement capables de contracter.

Les signataires représentant des personnes morales déclarent qu’ils ont la pleine capacité pour représenter les personnes morales.

6. Abonnement

Il appartient à l’abonné de vérifier, de modifier le cas échéant, puis de confirmer le contenu de sa demande d’abonnement.

Lors de sa commande, l’abonné sera amené à renseigner un questionnaire. Il devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Arche Editions communication. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

En validant son bulletin d’inscription, l’abonné reconnaît avoir pu prendre connaissance et réfléchir à l’intégralité des conditions du présent contrat et les accepter pleinement et sans réserve. Il estime avoir pu faire exercice de son libre choix.

Arche Editions Communication confirmera systématiquement la demande d’abonnement de chaque abonné par courrier électronique.

L’abonnement sera définitivement validé à compter de la réception du paiement par Arche Formation.

L’accès à la plateforme sera ensuite ouvert dans les 10 jours calendaires suivant la réception du paiement.

L’abonnement est conclu pour 1 an, non tacitement reconductible, l’abonné s’il souhaite continuer à bénéficier de son abonnement devra effectuer un nouveau bulletin d’inscription.


7. Désabonnement

L’abonnement est résiliable sans préavis par simple envoi de mail à l'adresse [email protected]


Tout désabonnement à un abonnement donnera lieu au remboursement par Arche Editions Communication dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant fonction de l’avancement de l’abonnement.


8. Paiement

Le paiement de l’abonnement s’effectue de deux façons :

- Paiement unique par carte bancaire du montant global de l’abonnement

- Paiement par 12 paiements carte bancaire automatiques correspondants à l’année d’engagement. 

9. Tarifs

Le prix de l’abonnement à PSYCHONAUTE comprend l’accès à la plateforme digitale est indiquée en TTC.

10. Désactivation du compte client

Le non-respect par l’abonné des obligations souscrites aux termes du présent contrat, tout incident de paiement du prix d’une commande, tout agissement contraire aux intérêts de Arche Editions Communication, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’abonnement, voire la résiliation en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations qu’elles qu’ils soient à Arche Editions Communication. Arche Editions Communication se réserve le droit de refuser toute commande d’un abonné avec lequel il existerait un tel litige.

11. Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Arche Editions Communication constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées et des informations échangées entre Arche Editions Communication et ses clients.

12. Choix des innovations contenus dans PSYCHONAUTE

Arche Editions Communication décidera seule des produits et/ou des services qui seront contenus, chaque mois, et qui résultent de son seul et exclusif choix.

Aucune demande de résiliation de l’abonnement ne pourra être fondée sur ce contenu en lui-même.

13. Accessibilité et Responsabilité

Le site psychonaute.org est normalement accessible par l’abonné 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumis à une obligation de moyen, Arche Editions Communication ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

Arche Editions Communication se réserve le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments contenus dans PSYCHONAUTE sur le site psychonaute.org et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, dessins, modèles, marques ou brevets sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments est strictement interdite.

15. Droit et modalités de rétractation

L’abonné dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de ses identifiants de connexion. Pour exercer ce droit, l’abonné doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation de son abonnement par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social d’Arche Editions Communication.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Arche Editions Communication remboursera l’abonné de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date de résiliation ou de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera uniquement par un crédit de la somme débitée.

16. Communication entre l’abonné et Arche Editions Communication

En devenant utilisateur du site Internet, l’abonné reconnait que les échanges entre lui-même et Arche Editions Communication seront principalement électroniques sauf dans les cas particuliers présentés dans le présent contrat ou requis par la loi. Arche Editions Communication s’engage à contacter les abonnés par email ou directement par l’intermédiaire de publication sur le site Internet. L’abonné reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316 et suivants du Code civil.


17. Responsabilité des identifiants

L’abonné est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe, de son adresse e-mail, de ses codes confidentiels ainsi que de toutes informations rendues accessibles par l’abonné.

Ainsi, compte tenu des éléments précités, Arche Editions Communication ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par l’abonné du fait de son abonnement au service ou de la consultation du site linnovore.com.

18. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre l’abonné et Arche Editions Communication et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits des abonnés et les obligations des abonnés ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations d’Arche Editions Communication peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement écrit préalable de l’abonné.

19. La clause de sauvegarde

Si une disposition ou une des clauses présentes dans le présent contrat devait être invalide ou non applicable, le reste des dispositions ou clauses du contrat ne sera pas affecté, à moins que l'élimination de cette clause particulière porte à une des parties un tel préjudice que maintenir le contrat ne pourrait plus être envisageable.

20. Information nominative

Les informations et données concernant l’abonné sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Arche Editions Communication d’améliorer et de personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse. Conformément à la loi informatique et libertés, l’abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à [email protected] en nous indiquant son nom, prénom et son e-mail.

En fonction de ses choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, l’abonné sera susceptible de recevoir des offres d’Arche Editions Communication, ainsi que de sociétés partenaires comme indiquée lors de la création de votre compte. Si l’abonné ne le souhaite plus, il pourra à tout moment en faire la demande.

Arche Editions Communication se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les abonnés auront remplis afin d’améliorer son service et celui de ses partenaires.


21. Modification des Conditions Générales

Arche Editions Communication se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques du présent contrat.

Arche Editions Communication notifiera la modification du contrat à ses abonnés par courriel et sur son site Internet.

Les abonnés accédant aux Services dans le cadre d’un Abonnement, se verront notifier de telles modifications dans un délai minimum de quinze (15) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu’ils ne soient dictés par une règle impérative ou une décision judiciaire auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate. Tout abonné qui refuserait les nouvelles conditions devra dès lors résilier son abonnement aux services par envoi d’une lettre avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, dans les conditions prévues à l’article « droit et modalités de rétractation » du présent contrat. L’abonné n’ayant pas procédé à la résiliation de son abonnement après l'expiration du délai précité sera irrévocablement réputé avoir accepté les modifications en question.

22. Compétence

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.

La loi applicable sera la loi française. La langue d’interprétations sera la langue française.